Facebook Théâtre de l'Etang St-esteve.tv

ESPACE FAMILLE



Agenda
Évènements fermer
Newsletter
ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER !
St Estève Le Mag.
Saint-Estève Magazine Novembre Décembre 2019

Lire Archives

 
AccueilVie municipale › Elections
Inscriptions - listes électorales
Inscriptions - listes électorales
Inscriptions - listes électorales

Depuis le 1er janvier 2019, date à laquelle a été mis en place le répertoire électoral unique, géré au niveau national par l’Insee, les demandes d’inscription sur la liste électorale peuvent être validées tout au long de l’année avec prise d’effet immédiate.

En cas de scrutin, afin de pouvoir y participer, la demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 6ème vendredi précédant le 1er tour de scrutin. Pour les élections municipales des 15 et 22 mars 2020, les demandes seront recevables jusqu’au vendredi 07 février 2020. 

 

Comment faire la demande :

  • A l’accueil de la Mairie où l’on vous remettra le formulaire à remplir,
  • Par courrier, la date de réception faisant foi (formulaire à télécharger sur www.service-public.fr
  • par internet via le portail : www.service-public.fr

 

Conditions à remplir et pièces à fournir pour demander son inscription sur la liste électorale générale (électeurs français) :

 

Conditions

Pièces à fournir

 

1 - Etre de nationalité française

 

 

Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)

 

 

2 - Avoir 18 ans accomplis

 

 

Carte nationale d’identité ou passeport (en cours de validité ou périmé depuis moins de 5 ans)

 

 

3 - Avoir une attache avec la commune

 

 

Au titre du Domicile (ou de la résidence de + 6 mois: Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité, eau, téléphone fixe, quittance loyer…

En cas d’hébergement : attestation de l’hébergeant accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom + toute pièce au nom de l’hébergé où figure l’adresse (bulletin de salaire, portable…)

 

 

______________________________________

 

 

Au titre de contribuable : il faut justifier de la qualité de contribuable pour, au minimum la 2ème année consécutive :

 

  • A titre personnel : Avis imposition en nom propre des deux dernières années ou certificat établi par la Direction des Finances Publiques

 

  • En qualité de gérant ou d’associé majoritaire d’une société contribuable de la commune pour, au minimum la 2ème année consécutive : gérant (décision de nomination), associé majoritaire ou unique (copie des statuts ou attestation délivrée par la société)

 

 

 

Conditions à remplir et pièces à fournir pour demander son inscription sur les listes électorales complémentaires (ressortissants de l’Union Européenne autres que français) :

Les ressortissants de l’Union de l’Union Européennes autre que français peuvent voter à l’occasion des :

  • Elections municipales,
  • Elections du Parlement européen

Sous réserve de leur inscription sur la liste électorale complémentaire correspondante.

Il existe une liste électorale complémentaire pour chacun de ces deux scrutins car un citoyen de l’Union Européenne peut souhaiter participer en France pour un seul des scrutins (municipales ou européennes).

S’il est inscrit sur la liste électorale complémentaire pour l’élection du Parlement Européen, il votera à Saint-Estève pour les représentants de la France et non les représentants du pays dont il a la nationalité.

 

Conditions

Pièces à fournir

 

1 - Etre ressortissant d’un pays de l’Union Européenne autre que la France

 

 

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’Etat dont il possède la nationalité ou titre de séjour en cours de validité.

 

 

2 - Avoir 18 ans accomplis

 

 

Carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité délivré par l’Etat dont il possède la nationalité ou titre de séjour en cours de validité.

 

 

3 - Avoir une attache avec la commune

 

 

Au titre du Domicile ou de la résidence : Justificatif de domicile de moins de 3 mois : facture électricité, eau, téléphone fixe, quittance loyer…

En cas d’hébergement : attestation de l’hébergeant accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile à son nom + toute pièce au nom de l’hébergé où figure l’adresse (bulletin de salaire, portable…)

 

 

Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter le service élections au 04 68 38 23 15.

 

De plus, tout électeur peut désormais vérifier sa situation électorale (son inscription sur la liste électorale d’une commune en particulier) à l’adresse internet suivante :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788


 
PlanGalerie photosTéléchargementsAppels d'offreContact