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Saint-Estève Magazine Juillet-Août 2017

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Conseil Municipal du Mercredi 12 Juillet 2017 – ORDRE DU JOUR

 

 

1 - DM n°2-2017 – BUDGET PRINCIPAL

 

2 - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 4 000 € à Saint-Estève Basket Club

 

3 - Tarification de la restauration scolaire

 

4 - Concession d’aménagement – lotissement communal « Entrée Est »

 

4.1 - Choix du concessionnaire  approbation du contrat

 

4.2 - Vente à La Société SNC PORTES DU MAS ROMEU AMENAGEMENT société en cours de constitution composée de la SARL VBV 66, de la SARL Marcel FOINEAU Aménagement et de la SARL Terres du Soleil Littoral (TDSL), des terrains constituant l’emprise du projet de lotissement « Les Portes du Mas ROMEU »

 

4.3 - Transfert du contrat de maitrise d’œuvre

 

5 - Plan Local d’Urbanisme intercommunal Déplacements de Perpignan Méditerranée Métropole : Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

 

6 - Avis de la commune de Saint-Estève sur l’exploitation d’une mûrisserie de bananes sur la Commune de Perpignan, site de Saint-Charles

 

7 - Demande de subvention auprès de l’Académie de Montpellier dans le cadre de la mise en œuvre du « Plan numérique pour les Ecoles » par la mise en place d’une classe mobile

 

8 - Modification du tableau des effectifs

 

 


 
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