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Saint-Estève Magazine Mai-Juin 2017

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Conseil Municipal du Mercredi 17 mai 2017 à 19h30, salle Jean Jaurès : ORDRE DU JOUR

 

 

1 - AP/CP « Extension de l’école Pau Casals » : Création de l’Autorisation de Programme

 

2 - AP/CP « Construction du Restaurant scolaire Pau Casals » : Création de l’Autorisation de Programme

 

3 - Décision modificative n°1 – Budget principal

 

4 - Convention à signer avec Perpignan Méditerranée Métropole pour la prise en charge des travaux d’implantation d’équipements de collecte des déchets ménagers

 

5 - Avenant N°2 à la convention de gestion relative aux compétences transférées dans le cadre de l’arrêté de transformation de la Communauté d’Agglomération en Communauté Urbaine.

 

6 -  Création d’une servitude de passage sur les parcelles communales AP n° 493 et 495 formant le parking Casado, au profit de la parcelle cadastrée AP n°500, 1 rue des Camélias

7 -  Action en indemnisation intentée devant le Tribunal Administratif de Montpellier pour la réparation des préjudices subis par la Commune de Saint-Estève du fait des malfaçons, désordres er non-conformités affectant le Théâtre de l’Etang

8 -  Avis sur le projet de zonage d’assainissement collectif et non collectif de la Commune de Saint-Estève

9 - Demande de subvention auprès du Centre National pour le Développement du Sport en vue de la création d’un espace sportif destiné à la pratique du STREET WORKOUT:

 

10.1 - Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales,  au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, en vue de l’extension du réseau de caméras de vidéo protection sur la Ville de SAINT-ESTEVE:

 

10.2 - Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, en vue de la sécurisation de la Rue des Ecoles:

 

10.3 - Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales, au titre de la programmation 2017 de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, pour la sécurisation des écoles de la Ville de SAINT-ESTEVE:

11 -  Accord sur le principe de la vente de gré à gré de la parcelle sise rond point du Coteau cadastrée AZ 150 partie

12 -  Avis sur le projet de Plan Local d’Urbanisme de la Ville de Saint-Estève

 

13 -  Acquisition d’une portion de la parcelle cadastrée BH 88, sise rue des Fleurs


 
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