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Conseil Municipal du Mercredi 08 Février 2017 à 19h30 Salle Jean Jaurès

Ordre du Jour

 

1 - Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des P.-O. au titre de la Dotation d’Equipements du Territoire 2017 (DETR), pour la restructuration des plafonds de divers bâtiments communaux

 

2 - Demande de subvention auprès de Monsieur le Préfet des P.-O. au titre de la dotation d’équipements des territoires ruraux 2017 pour le projet d’extension de la halle Torcatis portant création d’une salle de réunion, de sanitaires et vestiaires PMR

 

3 - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 05/12/2016

 

4 - Garantie d’emprunt pour le prêt N°57790 contracté par la société 3 MOULINS HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

 

5 - Garantie d’emprunt pour le prêt N°58018 contracté par la Société Coopérative de Production d’HLM du Languedoc Roussillon MARCOU HABITAT MARCOU HABITAT auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

 

6 - Subvention pour le BTP CFA de l’Aude

 

7 - Avance à verser au Basket Club Stéphanois avant le budget 2017

 

8 – Choix du maître d’oeuvre en charge de la construction du futur restaurant scolaire Pau Casals

 

9 - Délibération fixant les indemnités de fonction du maire et des adjoints

 

10 - Modification de la délibération du conseil municipal du 19 mai 2015 relative à l’acquisition auprès de la SCI Catalane V de la voie d’accès au Théâtre de l’Etang

 

11 - Modification de la délibération concernant la régularisation domaniale de la propriété relative à la Route Départementale n°5

 

12 - Convention de servitudes entre RTE et la Commune pour le passage souterrain d’une liaison Haute Tension

 

13 - Regroupement scolaire - Fermeture administrative des écoles élémentaire et maternelle Victor Hugo.

 

14- Modification des secteurs scolaires

 


 
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