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Saint-Estève Magazine Novembre-Décembre 2017

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Prochain Conseil Municipal

Conseil Municipal du Mercredi 18 Octobre 2017 à 19h30, salle Jean Jaurès – ORDRE DU JOUR

 

 

1 - Subvention à l’association Saint-Estève XIII – Mavericks :

 

2 - Subvention exceptionnelle pour venir en aide aux communes sinistrées des îles Saint-Martin et Saint-Barthélemy

 

3 - AP/CP « Construction du restaurant scolaire Pau Casals » - Modification de la délibération du 17/05/2017

 

4 - Budget principal – Décision Modificative n°3

 

5 - Financement des investissements pluriannuels hydrauliques et pluviaux réalisés par Perpignan Méditerranée Métropole : Convention financière portant organisation des modalités d’attribution et de versement d’un Fonds de Concours pour l’exercice 2016

 

6 - Transfert Intercommunal des Charges d’Enseignement (TICE) – Maintien des tarifs

 

7 - Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

 

8 – Réhabilitation d’une aire de remplissage des pulvérisateurs agricoles

 

8.1 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental pour les travaux de réhabilitation d’une aire de remplissage des pulvérisateurs agricoles :

 

8.2 - Demande de subvention auprès de PERPIGNAN MEDITERRANEE METROPOLE, au titre du Fonds de Concours « Préservation des Ressources en Eau », pour les travaux de réhabilitation d’une aire de remplissage des pulvérisateurs agricoles :

 

 

9 - Commande de plants au Conseil Départemental

 

10 - Autorisation donnée à la SAUR pour occupation domaniale ayant pour objet l’installation d’un concentrateur supplémentaire pour le bon fonctionnement des compteurs d’eau communicants

 

11 – Renouvellement de la convention pour l’occupation du domaine public dans le cadre de la poursuite du plan régional haut débit pour tous

 

12 - Modification tableau des effectifs

 


 
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