DELIBERATIONS - DECISIONS - ARRETES

Délibération N°2022.07.22 - Tarifs de l'Accueil de loisirs extra et périscolaire

Délibération N°2022.07.23 - Tarifs du Point Information Jeunesse

Délibération N°2022.07.24 - Modification du réglement de fonctionnement de l'accueil de loisirs extra et périscolaire et de la restauration scolaire

Délibération N°2022.07.25 - Prime de revalorisation des Aides à domicile

Délibération N°2022.10.26 - Convention avec la préfecture des PO pour la transmission électronique des actes au représentant de l'Etat

Délibération N°2022.10.27 - Budget annexe du service d'aide à domicile 2022-Décision Modificative N°2

Délibération N°2022.10.28 - Budget annexe du service d'aide à domicile 2023-Budget Primitif

Délibération N°2022.10.29 - Modification du tableau des effectifs du CCAS

Délibération N°2022.10.30 - Renouvellement de la convention de partenairat entre le RPE stéphanois et la commune de Pézilla la Rivière

Délibération N°2022.12.31 - Budget principal du CCAS 2022 DM N°2

Délibération N°2022.12.32 - Autorisation dépenses investissement budget principal 2022

Délibération N°2022.12.33 -Budget annexe du services aide à domicile 2022 DM N°3

Délibération N°2022.12.34 - Indemnités entretien et alimentation assistantes maternelles crèche familiale

Délibération N°2022.12.35 - Convention de prestation de services unique MSA - Crèche familiale

Délibération N°2022.12.36 - Convention de prestation de services MSA - ALSH Maternel-élémentaire-adolescent

Délibération N°2022.12.37 - Modification du tableau des effectifs du CCAS

Délibération N°2023.03.01 - Bilan d'activités 2022

Délibération N°2023.03.02 - Débat d'Orientation Budgétaire 2023

Délibération N°2023.03.03 - Convention constitutive de groupement permanent de commance entre la commune et le CCAS

Délibération N°2023.03.04 - Convention de gestion des contrats d'assurance statutaire avec le Centre de Gestion 66

Délibération N°2023.03.05 - Modification du réglement de fonctionnement de la crèche familiale

Délibération N°2023.03.06 - Actualisation annuelle du barème des participations familiales de la crèche familiale