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Dossier d’Enquête Publique : Extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du Bois Joli
Dossier d’Enquête Publique : Extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du Bois Joli
Dossier d’Enquête Publique : Extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du Bois Joli

Dossier d’Enquête Publique

Une déclaration de projet vous est présenté sur la mise en compatibilité du Plan Locale d'Urbanisme de la Ville de SAINT-ESTEVE (66240) pour l'Extension de la Maison d’Accueil Spécialisée (MAS) du Bois Joli – ADAPEI/UNAPEI 66.

 

Pièces téléchargeables ici :

- Le plan de la déclaration de projet : http://www.st-esteve.com/download/dl.php?ID=396&CatID=29

- Arrêté du Commissaire Enquêteur, Gérard Manié : http://www.st-esteve.com/download/dl.php?ID=395&CatID=29

- La notice explicative : http://www.st-esteve.com/download/dl.php?ID=394&CatID=29

 

Dossier complet consultable en Mairie à la Direction des Services Techniques.

 


 
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