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Le POS valant PLU, en vigueur
Le POS valant PLU, en vigueur
Le POS valant PLU, en vigueur

Dossier de la 11ème modification du POS révisé valant PLU (approuvée par délibération du Conseil Municipal du 14/10/2014)

  • Le zonage et le règlement du POS distingue les zones urbaines (U) et les zones naturelles (N).

Le territoire communal est « découpé » en différentes zones auxquelles correspondent des règles spécifiques, énoncées dans le règlement du P.O.S.

Vous trouverez ici le plan de zonage Nord et le plan de zonage Sud à télécharger:

Plan de zonage Nord

Plan de zonage Sud

Au regard de ces plans de zonages, vous trouverez également les règlements correspondants à télécharger ci-après:

Dispositions générales du réglement

Les zones urbaines: elles sont des zones équipées en VRD, immédiatement constructibles suivant le type d’occupation ou d’utilisation du sol autorisé dans la zone. Bien que la fonction dominante de ces zones soit l’habitat, elles accueillent également les activités sans nuisance compatibles avec la vie de ces zones.

Règlement zone UA: la zone UA comprend le vieux village au tissu urbain dense et continu qui conserve les traces du passé historique. On y trouve de l’habitat, mais aussi des commerces et des services, dont l’hôtel de Ville.
Le règlement du POS est rédigé de manière à ce que les nouvelles constructions ou les réfections s’inspirent des constructions avoisinantes, l’aspect extérieur et la hauteur devant être en harmonie avec les constructions existantes.

Règlement zone UB: elle recouvre un tissu d'habitat relativement ordonné, résultant d'opérations d'ensemble (type lotissement) mais aussi de petits collectifs ainsi que des équipements et activités indispensables à la vie de la cité. Elle comprend 3 sous-secteurs avec des règles spécifiques qui sont :
- Le secteur UBa pour les commerces et l’habitat
- Le secteur UBb, comprenant deux grandes unités foncières, l’une à l’ouest avec ses HLM et l’autre à l’est qui jouxte le centre ancien
- le secteur UBc comprenant de l'habitat et des commerces et un secteur de logements locatifs sociaux

Règlement zone UC: elle correspond à l'habitat pavillonnaire, qui s'est développé autour du vieux village, avec l'apparence d'une "mosaïque" urbaine composée de nombreux lotissements.

Règlement zone UD: il s’agit d’une zone pavillonnaire située au Sud de la commune et caractérisée par 2 sous-secteurs :
-Le secteur UDa, qui concerne le lotissement « Rive Gauche »
-Le secteur UDb, qui concerne le lotissement « Les Mûriers »

Règlement zone UE: elle est destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées dans l’industrie, l’artisanat et le commerce et se positionne autour  de voies structurantes départementales et communales. Elle comprend 3 sous-secteurs :
- Le secteur UEa, au nord de la commune et proche de l’étang, destiné à de l’hôtellerie, du camping, des salles de spectacles et aux médiathèques
- Le secteur UEb, pour les établissements de santé et les centres sociaux éducatifs
- Le secteur UEc qui est destiné à l’implantation mixte de bureaux et d’habitat

Règlement zone UM: elle autorise la présence d’équipements publics et correspond aux terrains recevant des établissements scolaires, des terrains de sport et d’autres activités publiques. Cette zone a vocation a regrouper l’ensemble des domaines liés à la vie de la cité.

Les zones naturelles:

Il s’agit de zones d'urbanisation future à plus ou moins long terme. Ces zones recouvrent les ensembles de terrains non desservis par les équipements publics. Elles ne peuvent recevoir de l'urbanisation qu'une fois remplies les conditions explicitées dans le règlement.

Règlement zone 1NA:

Cette zone se divise en 6 sous-secteurs qui sont :

- Les secteurs 1 NAa, 1 NAb, et 1 NAc, qui sont destinés à de l’habitat et qui se situent à proximité des zones urbanisées ou à l’intérieur de celles-ci
- Le secteur 1 NAd, qui est actuellement en cours d’urbanisation et qui comprend des secteurs de logements à caractère social locatif

- Le secteur 1NAf qui a son propre règlement. Il correspond au projet de lotissement communal de l'Entrée-Est (habitats individuels et collectifs, commerces de proximité, bureaux, bâtiments tertiaires)


Règlement zone 1NAe: secteur mixte, lieu-dit Las Mires

Règlement de la zone 1NAf :  habitats individuels et collectifs, commerces de proximité, bureaux, bâtiments tertiaires (lotissement communal de l'Entrée-Est)

Règlement zone 2NA: cette zone couvre toute la partie sud du territoire en limite de l’urbanisation actuelle et a vocation à recevoir à long terme de l’habitat

Règlement zone 3NA: cette zone est destinée à recevoir l’implantation d’activités spécialisées y compris des bureaux et suit le tracé de la zone UE dans sa partie nord

Règlement zone 4NA:  zone à vocation commerciale, artisanale et industrielle

Règlement zone 5NA: le caractère naturel et paysager de cette zone étant à mettre en valeur et à préserver, cette zone autorise uniquement l’implantation d’équipements à caractère récréatif, sportif et de loisirs et des aménagements spécifiques tels qu’hébergement et restauration

Règlement zone 6NA: pole d'activités

Règlement zone NC:  zone naturelle protégée à vocation agricole dans laquelle le règlement en matière d’urbanisme est très strict

Règlement zone ND: il s’agit de zones naturelles protégées, dans lesquelles la qualité paysagère et la richesse des éléments naturels qui la composent doivent être préservés

 

Dossier de mise à jour du POS révisé valant PLU par arrêté municipal du 06/08/2014 (servitudes d'utilité publique/SUP relatives au Plan de Prévention des Risques Naturels de la commune de SAINT-ESTEVE et aux forages d'eau potable)

Arrêté municipal de mise à jour du 06/08/2014

Liste des Servitudes d'utilité publique

Carte des Servitudes d'utilité publique

 


 
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